Le crédit d’impôt, MaPrime Rénov’ et les autres

L’achat d’un poêle ou d’une cheminée est un bon choix pour l’environnement et pour la transition énergétique. C’est pour ça qu’en France un certain nombre d’aides ont été mises en place pour rendre encore plus avantageux l’achat d’un appareil de chauffage à bois ou à granulé. Ci-dessous nous avons résumé les caractéristiques des principaux dispositifs et aides actuellement en vigueur :

1) La prime MaPrimeRénov’
2) Le crédit d’impôt (aussi dit CITE)
3) Les autres aides et incitations, comme le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (aussi dit CEE ou C2E)


Attention : ces aides peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables.

MaPrimeRénov’ :
jusqu’à 3.000 € pour l’achat d’un poêle à granulés

Officiellement lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide simple pour la rénovation énergétique, qui s’adresse initialement et prioritairement aux ménages aux ressources modestes et très modestes, mais à partir du 1er Janvier 2021 aussi aux revenus intermédiaires. Cette prime est gérée et versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) directement sur le compte bancaire des bénéficiaires ou des mandataires.


Les conditions suivantes sont requises pour en bénéficier :

1) Être propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement construit depuis plus de 2 ans situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM)
2) Occuper le logement concerné à titre de résidence principale
3) Présenter des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’ANAH : ajustés chaque année, ils varient selon le lieu d’habitation (à Paris et en Île-de-France ou dans les autres départements) et le nombre de personnes composant le ménage Faire réaliser l’installation et la pose par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement) qui doit aussi avoir fait une visite du logement pour valider l’adéquation de sa proposition.


Concernant les poêles et cheminées, MaPrimeRénov’ permet de financer :

1) la fourniture de l’appareil
2) pose et main d’oeuvre
3) accessoires (ex conduits de fumées, …)

À savoir : la liste de travaux subventionnables couvre aussi des travaux d’isolation, de ventilation et la réalisation d’audits énergétiques.


Seulement les appareils de qualité qui garantissent des hautes performances énergétiques et environnementales sont éligibles à MaPrimeRénov’.

1) Appareils indépendants à granulés et à bûches (poêles, inserts, foyers fermés) : critères Flamme Verte 7 étoiles ou équivalents pour le rendement et les émissions de CO et de PM (à noter : toute la gamme MCZ a obtenu les 7 étoiles Flamme Verte et donc toutes les appareils à granulés et à bois sont éligibles à MaPrimeRénov; en savoir plus sur le label Flamme Verte).
2) Chaudières : toujours critères 5 étoiles Flamme Verte ou équivalent, classe 5 de la norme 303.5 et équipées d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII, définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre de l’écodesign (pour granulés, plaquettes : la chaudière doit être associée à silo de 225 L minimum, neuf ou existant; pour bûche ou autres biomasse : la chaudière doit être associée à un ballon tampon neuf ou existant).


La demande peut être faite par le particulier bénéficiant de l’aide via le site de MaPrimeRénov ou par un tiers mandataire, qui devra s’inscrire sur le site de l’ANAH comme bénéficiaire.

Dans le cas de demande directe du particulier bénéficiaire, les documents nécessaires à fournir (uniquement au format numérique via le site MaPrimeRénov) sont :

Dernier avis d’imposition
Devis des travaux
Facture des travaux
RIB

Les étapes à suivre sont les suivantes :
1)Faire la demande en fournissant l’avis d’imposition et le devis de l’installateur
2)Accusé de réception de la demande (il est possible de commencer les travaux seulement après la réception de ce document)
3)Confirmation de l’aide sous 15 jours
4) Réalisation des travaux
5) À la fin des travaux, envoi à l’ANAH de la facture de l’artisan avec le RIB (au format numérique)
6) Virement du montant de l’aide sous 15 jours environ.

Dans le cas de demande par un tiers mandataire, c’est lui qui s’occupe de tout.


(CITE) Crédit d’impôt pour la transition énergétique :
une aide en changement

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) permettait généralement d’obtenir une réduction fiscale jusqu’à 30 % de la dépense initiée pour rénover son habitat, y compris l’achat d’un poêle ou d’une cheminée. Cependant, le dispositif change progressivement et, à partir de 2021, le CITE n’existera plus. En 2020, pour l’achat des poêles et cheminées, existe un dispositif CITE Transitoire pour les revenus intermédiaires, qui n’est déjà plus un pourcentage du montant de l’investissement mais une prime fixe en fonction des travaux effectués.


Depuis le 1er Janvier 2020, le CITE est supprimé pour les ménages modestes et très modestes qui bénéficient maintenant de MaPrimeRénov’.

Le CITE est maintenu pour les foyers aux revenus intermédiaires jusqu’au 31 décembre 2020. À partir de 2021, le CITE n’existera plus et les revenus intermédiaires bénéficieront aussi de MaPrimeRénov’.

Les revenus aisés (9e et 10e déciles) ne bénéficient plus du CITE pour le chauffage, mais uniquement pour 4 types de travaux d’isolation.


Le montant prévu par le CITE pour les revenus intermédiaires est :

1) 1 500 € pour un poêle à granulés ou une cuisinière à granulés
2) 1 000 € pour un poêle à bûches ou une cuisinières à bûches
3) 600 € pour foyer fermé ou un insert à bûches ou à granulés
4) 4 000 € pour une chaudière à granulés

Ce crédit d’impôt sera versé l’année suivante et il est donc nécessaire d’avancer l’argent pour acheter l’appareil.


Pour obtenir le CITE il suffit d’indiquer les travaux effectués sur sa déclaration de revenus (avril à mai généralement). Le crédit d’impôt est la seule aide à demander après les travaux. Il est important de bien conserver les factures car l’administration fiscale peut vous demander un justificatif des travaux effectués.


Les autres aides et incitations pour le chauffage au bois

Chaque acquisition d’un appareil à granulé de bois peut faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie signé à l’achat de l’appareil. Le montant destiné à l’utilisateur est variable selon l’interlocuteur professionnel : soit l’installateur, le fournisseur de granulé ou le fournisseur de matériel.

En savoir plus : https://www.faire.fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie


Les possibilités locales de financer son appareil de chauffage à bois ou granulés sont nombreuses. Il convient de se renseigner auprès des communes, départements, régions ou tout simplement auprès des l’Espace Info Energies locales.

En savoir plus : https://www.faire.gouv.fr/


Pour l’achat du combustible et pour les équipements de production d’énergie utilisant du granulé de bois dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

TVA à 10% pour le combustible
TVA à 5.5% pour l’installation et l’entretien des chaudières au granulé de bois


Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €). Il est distribué automatiquement par l’Etat chaque année selon les conditions de ressources du ménage.

En savoirs plus : https://chequeenergie.gouv.fr/


L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Il permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Montant :
1) jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
2) jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
3) jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Les travaux doivent être terminés dans un délai maximal de 3 ans.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans.
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique