Note d’information de la loi sur la protection des données personnelles

Cette page décrit les modalités de gestion du site par rapport au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information en vertu de l’art. 13 du décret législatif n°196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles des personnes qui interagissent avec les services web de Cadel srl, accessibles par voie télématique à l’adresse : www.cadelsrl.com. La note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies en Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n°95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin d’établir certaines exigences minimales pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, la durée et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, indépendamment des objectifs de la connexion.

LE “RESPONSABLE” DU TRAITEMENT

A seguito della consultazione di questo sito possono essere trattati dati relativi a persone identificate o identificabili. Il “titolare” del loro trattamento è la società CADEL srl stufe a pellet a legna e cucine a legna Via Foresto sud, 1 31025 S. Lucia di Piave (TV) .

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au sein de la société susmentionnée et ils sont effectués uniquement par des personnes autorisées, ou par un personnel éventuellement chargé des opérations occasionnelles de maintenance. Aucune donnée résultant du service web n’est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui font la demande d’envoi de matériel d’information (listes de diffusion, lettres d’information, réponses à des questions, etc.) sont utilisées dans le seul but d’exécuter le service ou la prestation requise et ne sont pas communiquées à des tiers.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite au cours de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux personnes identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient, grâce à des élaborations et à des associations avec des données possédées par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le site. Les données fournies volontairement par l’utilisateur, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comportent l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que toute donnée personnelle incluse dans le message.

COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est à cet égard acquise par le site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données d’identification personnelles de l’utilisateur.

TRANSMISSION FACULTATIVE DES DONNÉES

À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées sur les formulaires de demande à la société. Leur défaut de transmission peut engendrer l’impossibilité d’obtenir les réponses.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés, et non pas pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites et incorrects et l’accès non autorisé. Les données peuvent être utilisées pour le compte du responsable du traitement, par les administrateurs chargés d’effectuer des services de traitement et de bonne exécution des activités du site.

DROITS DES UTILISATEURS

Les sujets auxquels les données personnelles se réfèrent ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien le correction (art. 7 du Décret législatif n°196/2003). En vertu du même article, ils ont le droit de demander l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à la société CADEL s.r.l.